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CENTENAIRE
DE :
La loi du 1er Juillet 1901 sur les associations,
initiée par WALDECK-ROUSSEAU
La
loi du 1er Juillet 1901
Article 1 :" L'association est la convention par laquelle deux
ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,
leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que
de partager des bénéfices. Elle est régie,
quant à sa validité, par les principes généraux
du droit applicable aux contrats et obligations ".
WALDECK-ROUSSEAU
- Nantes : 1846 - Corbeil : 1904
Quelques éléments de sa biographie :
Il naît à Nantes en 1846.
1881-1885 : Il est Ministre de l'Intérieur du Cabinet de
GAMBETTA puis de celui de Jules FERRY. Il a la réputation
d'être " souvent autoritaire, incorruptible, obstiné
à sa tâche qu'il exécute fidèlement comme
un devoir dû à l'Etat républicain dont il se
fait une haute notion " (J.Cl. BARDOUT).
1883 : Il dépose son premier projet relatif au contrat d'association.
1884 : Il fait adopter la loi sur la liberté syndicale.
1899 : Au moment le plus fort de l'Affaire DREYFUS, il est nommé
Président du Conseil. Il constitue un gouvernement de Défense
Républicaine. Il met fin à " l'Affaire DREYFUS
", lui accorde par décret la remise de sa peine, et
traduit en " Haute Cour " plusieurs chefs nationalistes.
Il prépare une grande réforme de l'enseignement secondaire.
1901 : Il fait voter la loi sur la liberté des associations.
1902 : Devenu gravement malade, il donne sa démission.
1904 : En Octobre, il meurt à Corbeil (Essonne).
Il
a manifesté tout au long de sa vie un esprit réel
de tolérance. Il est un homme droit qui veut fonder la démocratie
sur des bases saines. Pour sortir des difficultés propres
à son époque, il s'est sans cesse appuyé sur
des principes : le respect du droit, le droit des individus et de
leur liberté d'opinion, de religion, de conscience…
Pour la loi de 1901, il veut assurer la liberté la plus complète
aux associations, ceci, dans le cadre des lois de la République.
Il disait de lui-même : " Je suis républicain
modéré, mais pas modérément républicain…
".
Le CICOS, une association au service des associations
Le
CICOS (Centre d'Information et de Communication Sociale d'Ile-de-France)
organise depuis Juillet 2001 une exposition itinérante sur
l'histoire de la loi de 1901 sur les associations. Elle est composée
de 21 panneaux retraçant les grandes étapes de notre
histoire associative. Pour accompagner cette exposition, Jacqueline
WOLFROM, Présidente Honoraire du CICOS, a créé
un dossier historique, labellisé par la Mission Interministérielle
pour la célébration du centenaire de la loi 1901.
Ce
dossier historique est conçu pour des jeunes et des adultes
et notamment ceux qui accompagnent des enfants venus découvrir,
à travers l'exposition réalisée par le CICOS
: " Histoire d'une liberté : le droit d'association
", l'évolution des associations tout au long de la construction
de la France au cours des siècles.
Comment nos Ancêtres ont toujours voulu s'associer pour s'entraider,
se défendre, se protéger, se réjouir ensemble…
et comment, selon les contextes politiques, économiques,
techniques, philosophiques, religieux… les associations ont
été tour à tour favorisées, tolérées,
interdites, admises, contrôlées…, comment elles
ont survécu, parfois dans la clandestinité, au milieu
des guerres, des révolutions, des lois et décrets
qui leur étaient opposés.
Le dossier comme l'exposition permet d'évoquer les grandes
étapes de notre Histoire française, en suivant le
fil directeur : les associations.
Ce dossier veut aider à mieux comprendre chaque époque
dans sa complexité interne, dans laquelle s'entremêlent
les guerres, les désirs de Pouvoir, les famines, les arts,
les sciences, la misère, la prospérité, les
plus grandes médiocrités, les plus belles générosités,
les luttes sociales et l'entraide, l'affrontement entre les innovations
et les préjugés, entre la ville et la campagne, le
rôle des " idées "…, en somme, tout
ce qui compose la vie quotidienne des divers habitants, vécue
avec les moyens dont dispose chaque moment de la construction de
notre pays, de l'Europe depuis des siècles.
Evidemment
" tout " n'a pu être abordé : l'exposition
est complétée par le dossier, et chacun peut lire
les livres de son choix pour mieux connaître et comprendre
telle ou telle époque. De plus, certaines périodes
ne sont pas évoquées, par exemple, la guerre de 1914-1918
n'est pas mentionnée bien qu'elle ait profondément
meurtri et marqué la France et les français. En effet,
l'exposition se place du point de vue des associations, et durant
cette période, il n'y a pas eu, à notre connaissance,
de lois et de décrets les concernant.
Pour
tout renseignement contacter le CICOS
15 avenue de Ségur 75015 Paris :
Tél : 01 53 59 99 77 - E-mail : contact@cicos.asso.fr
Cette page a été préparée par Claire
GAGNEROT, bénévole occasionnelle au CICOS, avec
l'aimable autorisation de Jacqueline WOLFROM, Présidente
Honoraire
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